Charte d’utilisation de la marque et du logo de cluster lab silver Occitanie

L’Association Clusterlab Silver Occitanie (ci-après « l’Association ») vise à coordonner les initiatives régionales en constituant un carrefour de collaborations, d’innovations, de connaissances et de financements au service d’un développement intelligent et responsable qui feront de la Région une référence de la Silver Economie en France.

Dans le cadre de ces activités, l’Association souhaite accorder un droit non exclusif d’utilisation du logo Clusterlab Silver Occitanie à ses membres justifiant d’une implication dans l’objet de l’Association (ci-après « Membres »).

L’objectif est de contribuer au développement de l’écosystème de la Silver Économie en région Occitanie en intégrant les usagers et leurs besoins.

La présente charte précise le cadre de la politique d’utilisation de cette marque et du logo de l’Association.

 

  1. Confidentialité des données relatives aux membres et à la documentation de l’Association Clusterlab Silver Occitanie

Les membres de l’Association Clusterlab Silver Occitanie s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées entre membres, et, en cas de doute sur le caractère confidentiel desdites informations, à s‘en enquérir avant diffusion.

Il est ainsi rappelé que le membre est tenu au secret professionnel le plus absolu.

Il s’engage, sauf réquisition d’une autorité administrative ou judiciaire, à ne pas divulguer à l’égard des tiers, les informations dont il a connaissance et/ou qu’il détient, du fait des missions qui lui sont confiées dans le cadre de son adhésion à l’Association.

En particulier, le membre s’engage expressément à ne pas divulguer à des tiers les informations concernant notamment :

  • les données à caractère personnel des autres membres ;
  • l’organisation, les activités, les études ;
  • les techniques, savoir-faire, méthodes, projets, études, secrets de fabrication, logiciels et/ou brevets, ainsi que les idées afférentes à ces domaines, développés ou mis en œuvre dans le cadre de leur fonction ;
  • toutes les documentations remises par l’Association dont elle n’aurait pas expressément autorisé la divulgation.

 

  1. Utilisation du logo de l’Association Clusterlab Silver Occitanie

L’Association confère au Membre un droit non-exclusif d’usage du logo limité à l’apposition du logo sur ses communiqués de presse, plaquettes de présentation et affiches, sites internet, et plus généralement tous supports de communication, matériel ou immatériel, sous condition que le support ne constitue pas directement un produit commercial proposé à la vente ou un service rémunéré.

Ce droit d’usage peut être étendu aux produits commerciaux ou services rémunérés dans le cadre d’une labélisation en lien avec l’Association Clusterlab Silver Occitanie.

Le droit de licence concédé ne peut en aucun cas faire l’objet de sous-licence, ni de transmission ou de convention de toute nature relative à son usage par des tiers, sous une forme quelconque.

En cas de fusion, absorption, acquisition, de cession, de transfert d’activités à une société, de changement de contrôle direct ou indirect du Membre, la notion de contrôle étant appréciée selon les dispositions de l’article L.233-3 du Code de commerce, le maintien du droit d’utilisation concédé sera soumis à l’accord de l’Association, qui ne pourra être refusé que si la nouvelle entité ne remplit plus les conditions d’adhésion à l’Association.

Pour l’exercice de son droit d’utilisation, le Membre s’engage à reproduire le logo uniquement sous le format téléchargeable via le lien suivant « Télécharger le logo du Clusterlab Silver Occitanie » et dans le respect de la charte graphique du Clusterlab Silver Occitanie figurant en Annexe.

Les présentes conditions d’utilisation du logo ClusterLab Silver Occitanie sont applicables, pour chaque Membre, à compter de la validation de sa demande d’adhésion par le conseil d’administration de l’Association, et prennent fin automatiquement au terme de sa période d’adhésion.

 

  1. Obligation de loyauté et conflits d’intérêts

La loyauté envers les autres membres et envers l’Association Clusterlab Silver Occitanie doit présider aux pratiques et actes des membres tant en interne que dans les relations nouées à l’extérieur. Les membres s’engagent à utiliser une communication positive sur le Clusterlab Silver Occitanie et à s’abstenir de tout propos dénigrant envers celui-ci.

Dans le cas où un membre est confronté à un risque de conflit d’intérêt avec un autre membre du réseau, il en informe cet autre membre ainsi que le Président du Clusterlab Silver Occitanie et s’efforce de trouver une solution amiable au sein de l’Association.

 

  1. Valeurs et engagements des membres de l’Association Clusterlab Silver Occitanie

Dialogue et respect mutuel entre les membres

La nature des objectifs poursuivis par le Clusterlab Silver Occitanie implique le respect des valeurs de dialogue et de respect des membres entre eux, dans un esprit d’ouverture, afin de favoriser le rayonnement du Clusterlab Silver Occitanie.

 

Esprit de partenariat

Les membres sont animés par un esprit de partenariat dans leur participation aux activités du Clusterlab Silver Occitanie, et ils s’efforcent de rechercher et de promouvoir les compétences complémentaires aux leurs parmi celles des autres membres.

 

Éthique et qualité

Les membres sont animés par une éthique professionnelle forte dans le développement des solutions de produits et services à destination des seniors.

Ils s’engagent à prescrire et/ou à commercialiser des produits et services qui ont prouvé leur efficacité, leur qualité et leur sécurité. Dans leurs activités et dans celles de leurs prestataires ou sous-traitants, les membres s’assurent et doivent être garant systématiquement qu’un travail de qualité est effectué dans le respect des lois, des normes en vigueur et des règles de l’art.

 

  1. Législation applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies quant à leurs conditions de validité, d’interprétation et d’exécution par la loi française. Tout litige que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable dans un délai de trente jours après une réunion au moins entre les parties sera soumis au tribunal compétent.

 

ANNEXES :
CHARTE GRAPHIQUE
LOGO CLUSTERLAB OCCITANIE